Politique de confidentialité

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1. Préambule

Vitrexcellence, entreprise établie au Québec, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente Politique décrit les renseignements que nous collectons, les raisons de leur utilisation, les mesures de protection mises en place ainsi que vos droits.

Nous nous conformons aux lois canadiennes et québécoises applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi 25.

2. Consentement

Les renseignements techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP et le type de navigateur, sont traités pour cette seule fin. Ils ne servent pas à vous identifier ni à établir un profil.

Une demande de soumission est volontaire. 

En nous écrivant, vous consentez à ce que votre nom, votre téléphone, l’adresse du lieu et votre message servent uniquement à répondre, planifier le service et, le cas échéant, l’exécuter. Ces demandes sont conservées au plus trois mois.

Aucun autre usage, notamment l’envoi d’information sur nos activités, n’est fait sans un consentement distinct.

3. Renseignements collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

votre nom et vos coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, organisation);

certaines données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé).

Aucun renseignement sensible, notamment bancaire, médical ou financier, n’est collecté par l’entremise de ce site.

Les demandes passent par des liens mailto vers Info@vitrexcellence.ca, avec un avis de finalité et une conservation annoncée de trois mois. Il n’y a pas de formulaire qui enregistre le message par la page web.

4. Finalités de l’utilisation

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

répondre à vos demandes et communications;

organiser, planifier et gérer nos services;

vous transmettre de l’information relative à nos activités, lorsque vous y avez consenti;

améliorer la qualité de notre site et l’expérience utilisateur;

respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être communiqués uniquement à des fournisseurs de services techniques (par exemple l’hébergement sécurisé), et seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services. Ces fournisseurs sont tenus d’en assurer la confidentialité.

Notre site Web est publié au moyen de la plateforme GoDaddy Website Builder. Les serveurs utilisés pour ce service se situent principalement aux États-Unis. Des renseignements techniques de navigation (par exemple l’adresse IP) peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, aux États-Unis. Avant de confier l’hébergement à GoDaddy, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation a porté sur la sensibilité des renseignements techniques, la fin poursuivie, les mesures contractuelles de GoDaddy et le régime applicable aux États-Unis. La communication n’a lieu que parce que cette évaluation conclut à une protection adéquate, notamment au regard des principes généralement reconnus. Seules des données techniques de navigation sont concernées. Elles ne servent pas à vous identifier. https://www.godaddy.com/fr-ca/legal/agreements/ca-supplemental-privacy-notice

Les demandes envoyées à info@vitrexcellence.ca sont reçues et conservées au moyen de Microsoft 365. Le contenu des messages est conservé au États-Unis. Microsoft, société établie aux États-Unis, et certains de ses sous-traitants peuvent y accéder depuis l’extérieur du Québec, notamment pour le soutien technique. Avant cette communication, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous appuyons sur l’addenda de protection des données de Microsoft. Ces renseignements ne servent qu’à répondre à la demande, planifier le service et, le cas échéant, l’exécuter, et sont conservés au plus trois mois, sauf obligation légale. https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

7. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés par la loi d’un renseignement personnel, ou encore la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection.

Nous prenons des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et pour éviter qu’un incident du même type ne se reproduise. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées.

8. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, ou selon ce qu’exige la loi. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Les demandes de soumission par courriel sont conservées 3 mois.

9. Témoins de navigation (cookies)

Les témoins analytiques et les mesures d’audience ne sont déposés que si vous choisissez « Tout accepter ». « Essentiels seulement » laisse le site utilisable, avec les seuls témoins nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez changer ce choix en tout temps.

Vous pouvez aussi désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. 

Veuillez noter que certaines fonctions du site pourraient alors être limitées ou plus lentes à charger.

10. Vos droits (Québec et Canada)

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

accéder à vos renseignements personnels;

en demander la rectification ou la mise à jour; 

retirer votre consentement en tout temps; 

demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales;

demander la portabilité des renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis directement auprès de vous, et non créés ou déduits par nous. Sauf difficulté pratique sérieuse, ces renseignements vous sont communiqués, ou communiqués à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ce droit est en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

Pour exercer ces droits, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

11. Personnes mineures

Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Le seuil de la Loi 25 est 14 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès d’elles.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de refléter des changements législatifs, technologiques ou organisationnels. La date de la dernière mise à jour apparaît en tête du document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits – Contactez le responsable de la protection des renseignements personnels : Frederik Fortier

2-236 rue Coulonge

Longueuil, Québec, J4G 1V4 

info@vitrexcellence.ca

Cette Politique est conforme aux lois québécoises et canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25.